Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Bleu du Soleil

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le Bleu du Soleil est une entreprise individuelle spécialisée dans la création et la vente de sacs, bijoux, vêtements et accessoires confectionnés à la main en France.

Nom et prénom de l'entrepreneur : Christelle Furon

Nom commercial : Le Bleu du Soleil

Adresse professionnelle : 2 Carriera Del Muscat - 11130 Sigean

Numéro SIREN : 522 683 226 00057

Adresse électronique : lebleudusoleil.christelle@gmail.com

Téléphone : 06.29.34.30.21 (Merci de laisser un message)

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet Le Bleu du Soleil.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Le Bleu du Soleil par des consommateurs agissant à des fins personnelles.

Le Bleu du Soleil propose :

  • Des sacs personnalisables, confectionnés selon les choix du client.

  • Des bijoux et parures personnalisables.

  • Des créations disponibles immédiatement, notamment des sacs, bijoux, vêtements et accessoires réalisés au crochet, ainsi que des bijoux en résine.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, mises à disposition du client avant la conclusion de la vente.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les créations étant réalisées à la main, de légères variations d’aspect, de dimensions, de couleur ou de finition peuvent apparaître, notamment selon les fournitures disponibles et les différents approvisionnements. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont compatibles avec les caractéristiques annoncées et les attentes légitimes du client.

Les photographies et illustrations permettent de présenter les produits. Certains visuels illustrent les possibilités de personnalisation et ne représentent pas nécessairement une pièce déjà confectionnée.

Les différences de rendu des couleurs liées aux réglages des écrans sont possibles. Elles ne dispensent toutefois pas Le Bleu du Soleil de livrer un produit conforme à la commande.

Article 4 – Personnalisation des créations

Le Bleu du Soleil permet au client de créer un sac ou une parure de bijoux selon ses préférences.

Pour les sacs, la personnalisation peut notamment porter sur :

  • Le modèle et la taille.

  • Le motif.

  • Les couleurs.

  • Le fermoir.

  • L'anse ou la bandoulière.

  • Les finitions proposées pour le modèle sélectionné.

Pour les bijoux, la personnalisation peut notamment porter sur la collection, les couleurs des perles et les finitions dorées ou argentées.

Le client est invité à vérifier attentivement l'ensemble de ses choix avant de valider sa commande.

Toute demande de modification après validation doit être adressée rapidement au Bleu du Soleil. Elle pourra être acceptée en fonction de l'avancement de la fabrication et des possibilités techniques.

Toute modification éventuelle du prix devra être acceptée par le client avant sa réalisation.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises.

Le prix de chaque création est indiqué sur sa fiche produit. Pour les articles personnalisables, le prix peut évoluer selon les options sélectionnées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur les commandes déjà validées.

Les réductions et offres promotionnelles éventuelles s'appliquent selon les conditions précisées lors de leur présentation.

Article 6 – Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les articles souhaités et, le cas échéant, leurs options de personnalisation.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail des articles sélectionnés, leur quantité, le prix total et les frais de livraison, ainsi que corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation de l'obligation de paiement et acceptation des présentes conditions générales de vente.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse qu'il a renseignée.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse électronique et de son adresse de livraison.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après validation de la commande, Le Bleu du Soleil en informera le client et procédera au remboursement de l'article concerné, sauf accord du client sur une autre solution.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué en euros, au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.

La préparation ou la fabrication de la commande commence après confirmation du paiement.

Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, sans préjudice des règles relatives au transfert des risques prévues à l'article 9.

Article 8 – Délais de préparation et de fabrication

Les délais de préparation avant expédition sont les suivants :

Créations disponibles immédiatement : 2 à 3 jours ouvrés.

Bijoux personnalisés : 3 à 5 jours ouvrés.

Sacs personnalisés : 7 à 15 jours ouvrés.

Ces délais commencent à compter de la confirmation du paiement.

Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les délais de transport s'ajoutent aux délais de préparation et de fabrication.

Lorsqu'une commande comprend plusieurs articles nécessitant des délais différents, elle est expédiée en une seule fois, lorsque l'ensemble des créations est disponible, sauf accord contraire.

La date ou le délai total de livraison est communiqué au client avant la validation de sa commande.

Article 9 – Livraison

Le Bleu du Soleil livre exclusivement en France métropolitaine.

Les modes de livraison proposés sont :

  • La livraison en point relais.

  • La livraison à domicile.

Les tarifs sont déterminés selon le poids du colis et le mode de livraison sélectionné.

La livraison en point relais est offerte à partir de 60 € d'achat, hors frais de livraison.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations nécessaires à la livraison.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu'une personne qu'il a désignée les reçoit pour son compte.

En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client est invité à contacter Le Bleu du Soleil. L'absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le client de ses droits légaux.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique d'expédition disponible sur le site.

Article 10 – Droit de rétractation

Créations non personnalisées

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client peut exercer ce droit par courrier électronique, par courrier postal, au moyen du formulaire prévu dans la politique de retour et de remboursement ou par la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site.

Créations personnalisées

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne les sacs et bijoux effectivement confectionnés selon les choix particuliers du client.

Le seul fait qu'un article soit fabriqué après la commande ne suffit pas à exclure le droit de rétractation s'il ne répond pas aux conditions légales de personnalisation.

L'absence de droit de rétractation pour les articles personnalisés ne fait pas obstacle aux garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 11 – Retours et remboursements

Pour les articles bénéficiant du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours après avoir notifié sa décision pour retourner les produits.

Les articles doivent être emballés avec soin afin d'éviter leur détérioration pendant le transport.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation pour changement d'avis.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux au tarif standard lorsque la commande est intégralement retournée.

Il intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des articles ou la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client, sans frais supplémentaires.

Une dépréciation éventuelle des produits résultant de manipulations excédant celles nécessaires à leur examen pourra être prise en compte conformément à la loi.

Les modalités complètes ainsi que le formulaire de rétractation figurent dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Article 12 – Garanties légales

Toutes les créations vendues par Le Bleu du Soleil, y compris les articles personnalisés, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le vendeur est responsable de la mise en œuvre de ces garanties.

Pour toute demande, le client peut contacter Le Bleu du Soleil aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

Article 13 – Réclamations et service après-vente

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Le Bleu du Soleil par courrier électronique ou depuis la page Contact du site.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Des photographies pourront être demandées lorsqu'elles permettent de faciliter l'identification d'un défaut ou d'un dommage.

Ces démarches ne peuvent avoir pour effet de limiter l'exercice des droits légaux du client.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Bleu du Soleil afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n'aboutit pas, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C

E-mail : cm2c@cm2c.net

Adresse postale : 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris

E-mail : cm2c@cm2c.net

Le client peut saisir ce médiateur dans les conditions prévues par la réglementation, notamment dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la navigation et de la commande sont utilisées notamment pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service après-vente.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose des droits prévus par cette réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification et d'effacement dans les conditions légales.

Pour connaître les modalités de traitement de ses données et d'exercice de ses droits, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Le Bleu du Soleil.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Le nom commercial, le logo, les textes, les photographies et les autres éléments originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'achat d'une création n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à sa conception.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le client pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment aux dispositions protectrices du Code de la consommation.

Article 18 – Modification des conditions générales de vente

Le Bleu du Soleil se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Toute modification est sans effet sur les commandes déjà conclues, qui restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.